Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société My LAB et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile (ci-après « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La société My Lab se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Produits et articles

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société My LAB. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société My LAB. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Procédure de passage et confirmation de commande

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société My LAB, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement...). Il recevra, après le paiement, un e-mail lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.

En cliquant sur l’icône du site « Payer », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Pour toute modification ou annulation de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard la veille du retrait avant 17h : par courrier électronique contact@mylab-lille.fr ou par téléphone 06 26 48 77 98. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

La société My LAB se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société My LAB. La société My LAB confirmera au client l'acceptation de sa commande par e-mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

My LAB dispense des formations en pâtisserie, en cuisine ou autres formules. Pendant ces ateliers, les Clients préparent et réalisent eux-mêmes leurs desserts ou plats.

Ces services ont lieu au laboratoire My LAB, soit dans ses propres locaux. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles et les cours sont dispensés en langue française. La Société se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension d’un cours par des Clients dont la langue maternelle n’est pas le français.

Chaque cours proposé à la vente sur le site www.mylab-lille.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs, les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées pendant le cours constituent la propriété exclusive de la Société.

Prise de commande pour les cours et ateliers

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de My LAB, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des ateliers ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV ;
Paiement de la commande dans les conditions prévues.

La Société confirmera la commande et son règlement :

Sur le Site, à la suite du paiement ;
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Pour modifier un atelier ou un cours, le Client devra prendre contact au moins 15 jours avant le jour de l'événement pour pouvoir choisir un autre atelier disponible à contact@mylab-lille.fr. La modification d’un cours ou atelier ne pourra intervenir qu’une seule fois.

En cas d’annulation de commande d’un atelier ou d’un cours, le Client ne pourra se voir proposer le remboursement, sauf dans les conditions légales du droit de la consommation, mais pourra simplement modifier le jour de son atelier ou cours, dans les modalités prévues ci-dessus.

Prix

Les prix indiqués sont en Euros TTC. 
La TVA appliquée est française. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. 
Il est à noter que les prix ne pourront être modifiés qu'une fois la commande confirmée.

Moyen de paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, et MASTERCARD en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le client peut également payer sa commande grâce à la E-Carte Cadeau vendue exclusivement sur le Site ou en Boutique physique (voir modalités d’achat et d’utilisation de notre E-Carte Cadeau). Les transactions effectuées avec une carte cadeau dématérialisée ne pourront être remboursées.

Pour être validée, la commande doit être payée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être récupérées. De plus, la société My LAB peut suspendre les commandes ou réservations en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, alimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Conformément aux dispositions de l'article L 221.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur la carte cadeau sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la carte cadeau par l'acheteur. Toute demande effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la carte cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la suppression du code attenant à cette carte.

Disponibilité et garantie des produits

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société My Lab prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits MyLab sont entièrement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées.

La société My LAB garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la société My LAB ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée lors du retrait.

Modalités de livraison

Est proposé uniquement le Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique (MyLAB Ateliers Culinaires - 74, rue jean Baptiste Lebas - 59910 Bondues) le jour choisi et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société My LAB ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et e-mail de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Réclamations et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Société My LAB - www.mylab-lille.fr - MyLAB Ateliers Culinaires - 74, rue jean Baptiste Lebas - 59910 Bondues. Ou par courrier électronique à l’adresse contact@mylab-lille.fr.

Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès de My LAB, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur.

Propriété intellectuelle et interdiction

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société My LAB et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société My LAB, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société My LAB.

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants :

- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société My LAB, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV

- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société My LAB à l’adresse contact@mylab-lille.fr.

Indépendance des clauses

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Force majeure

Ni la société My LAB, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. 
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille Métropole une fois les voies amiables épuisées.